Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès au service Le Braqueur, proposé sur le site lebraqueur.fr par en cours de mise à jour, en cours de mise à jour, SIRET en cours de mise à jour, dont le siège est situé en cours de mise à jour (ci-après « l’éditeur »), et l’abonnement payant « Complet ». Elles s’appliquent à tout utilisateur agissant en qualité de consommateur. Toute souscription suppose l’acceptation des CGV en vigueur à sa date, par la case à cocher de la page de paiement.
2. Le service
Le Braqueur publie chaque jour de match un classement statistique des joueurs de baseball (MLB, home runs) et de football américain (NFL, touchdowns) : Braqueur Score, probabilité estimée, comparaison aux cotes des bookmakers, fiches joueurs, historique des résultats.
- Le service est un outil d’information. Il ne constitue ni un conseil en paris, ni une incitation à parier, ni une garantie de gain.
- L’éditeur n’est pas un opérateur de jeux ou de paris et ne prend aucun pari.
- Les résultats passés affichés sont historiques, pas une prédiction.
- Les données sportives et les cotes proviennent de sources tierces et peuvent être incomplètes, en retard ou erronées.
3. Compte
L’accès au service suppose un compte, créé gratuitement par un lien de connexion envoyé par e-mail ou par « Continuer avec Google ». Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Le compte est personnel : ses accès ne doivent pas être partagés.
4. Formules et prix
- Gratuit : le n° 1 du jour en MLB et en NFL, avec sa fiche, et la Méthode.
- Complet (MLB + NFL) : l’ensemble du service, au prix de 14,99 € par mois ou de 149 € par an.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est calculée lors du paiement selon le pays de l’utilisateur et figure sur la facture. L’éditeur peut modifier ses prix pour l’avenir ; tout changement est notifié par e-mail au moins 30 jours avant la prochaine échéance, et l’utilisateur qui le refuse peut résilier avant cette échéance.
5. Essai gratuit
La première souscription d’un compte ouvre un essai gratuit de 7 jours. Une carte bancaire est demandée au début de l’essai ; aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. Sans résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement choisi (mensuel ou annuel) démarre automatiquement et la première période est prélevée. Un seul essai est accordé par compte.
6. Paiement
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement, sur sa page sécurisée. L’éditeur ne reçoit ni ne conserve les données de carte. L’abonnement est payable d’avance pour chaque période. En cas d’échec de paiement, Stripe présente à nouveau le prélèvement pendant quelques jours et l’accès complet est maintenu pendant ce délai ; sans régularisation, l’abonnement prend fin et le compte revient à la formule gratuite. Les factures sont disponibles dans l’espace « Mon compte ».
7. Durée, renouvellement et résiliation
- L’abonnement est conclu pour un mois ou un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée, jusqu’à résiliation.
- L’utilisateur peut résilier à tout moment, sans frais, depuis Mon compte (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès complet reste ouvert jusque-là. La période entamée n’est pas remboursée.
- Le passage de la formule mensuelle à la formule annuelle, ou l’inverse, se fait au même endroit.
- L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux CGV (partage des accès, extraction ou revente du contenu), après en avoir informé l’utilisateur par e-mail.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation). Conformément à l’article L221-28, 13° du même code, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Le contenu du service est fourni immédiatement après la souscription, essai compris. Sur la page de paiement, l’utilisateur coche la case par laquelle il accepte les présentes CGV, demande l’accès immédiat au contenu et renonce ainsi à son droit de rétractation. Dès la souscription, essai compris, l’éditeur adresse à l’utilisateur un e-mail de confirmation qui reprend la formule, le prix, la date de fin d’essai le cas échéant, cette renonciation et la manière de résilier, avec un lien vers les présentes CGV ; chaque paiement donne en outre lieu à un reçu. L’utilisateur reste libre de résilier à tout moment dans les conditions de l’article 7.
9. Disponibilité
L’éditeur s’efforce de rendre le service accessible en continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne d’un prestataire ou indisponibilité d’une source de données peuvent l’interrompre ou retarder la publication d’un classement. Une interruption ponctuelle n’ouvre pas droit à indemnité ; une interruption prolongée du fait de l’éditeur peut donner lieu à un geste commercial sur demande.
10. Responsabilité et jeu responsable
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations du service, en particulier de ses éventuels paris. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée au titre des pertes subies lors de paris. Les paris sportifs comportent des risques : endettement, dépendance… Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé). Interdit aux mineurs.
11. Propriété intellectuelle
Les classements, textes, graphiques et la marque Le Braqueur appartiennent à l’éditeur. L’abonnement donne un droit d’usage personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou revente du contenu réservé aux abonnés est interdite. Les noms et logos des ligues et des équipes appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; Le Braqueur n’est affilié à aucune ligue.
12. Données personnelles
Les traitements de données liés au compte et à l’abonnement sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à en cours de mise à jour. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : en cours de mise à jour, après avoir adressé une réclamation écrite à l’éditeur.
14. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.